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/Revue :
| BOI
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N° de la revue |
49 |
Page(s) |
16 p. |
Ref |
96495 |
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Dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2005, le législateur a institué un abattement pour durée de détention en cas de cession, par un entrepreneur individuel, d'un bien immobilier utilisé pour les besoins de l'exploitation et relevant des plus-values professionnelles.
Cet abattement fixé à 10 % par année de détention au-delà de la cinquième ne concerne que les plus-values à long terme portant sur des immeubles affectés à l'exploitation.
L'administration vient enfin de commenter cette disposition qui s'applique aux plus-values réalisées à compter du 1er janvier 2006.
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ABATTEMENT | CESSION | ENTREPRISE INDIVIDUELLE | IMMOBILIER | PLUS VALUE PROFESSIONNELLE
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